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De Ondernemers Blog

[FR]  La création de ta SRL

Mais avant toute chose, une SRL c'est quoi ?

SRL signifie « société à responsabilité limitée ». La SRL est aujourd’hui la principale forme de société parmi les PME. La SRL est dotée de la personnalité juridique et la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport au sein de la société (càd au « capital » que vous avez injecté dans l’entreprise). Cela signifie que, sauf cas particulier, les créanciers de l’entreprise ne peuvent pas prétendre aller chercher leur dû dans le patrimoine privé des actionnaires, et qu’une « barrière juridique » se crée entre ton patrimoine privé et les moyens consacrés à ton activité professionnelle. Cette protection est une des raisons importantes pour créer ta SRL.

Il s’agit donc vraiment de la forme de société de base par excellence !

Pourquoi choisir la SRL ?

La SRL n’est pas la seule forme juridique. Quel type d’activité ou de société créer ? Il est essentiel de connaitre ses options pour choisir la plus appropriée à ta situation. Lorsque tu optes pour la création d’une société, encore faut-il choisir la forme la plus adaptée à ton projet. Il existe 5 types de société de base : SRL (auparavant SPRL), SA (société anonyme), SC (société coopérative), ASBL (association sans but lucratif) et société simple qui présentent chacune leurs avantages et inconvénients. Si tu veux développer une activité commerciale et que tu souhaites limiter ta responsabilité au capital que tu as investi dans ta société, l’idéal est d’opter pour une SRL ! Depuis 2020 avec l’entrée en vigueur du nouveau CSA, la SRL a remplacé l’ancienne SPRL “Société Privée à Responsabilité Limitée”. On parlait de société « privée » car un groupe fixe de personnes y étaient actionnaires. Aujourd’hui, les actions dans une SRL peuvent être plus aisément cédées (si cela est explicitement prévu dans les statuts). 

Qui peut créer une société ?

Pour devenir indépendant et/ou créer son entreprise, il y a certaines conditions à remplir. Tout d’abord, tu dois avoir 18 ans, sauf dans le cas où tu choisi un métier d’artisan. Dans ce dernier cas, tu peux devenir indépendant à 16 ans, à condition d’obtenir l’autorisation des parents/du tuteur. En Belgique, selon les Régions, tu dois justifier de connaissances en gestion de bases suffisantes. Ce « mini-diplôme » permettra de prouver que tu possèdes les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. 

Il y a différentes façons de l’obtenir :
 • N’importe quel diplôme d’études supérieures obtenu en Belgique (graduat, bachelier, master).
 • Un diplôme d’études secondaires à orientation économique, gestion ou comptable donne également accès à la gestion.
 • Si tu ne possèdes aucun de ces diplômes, tu as la possibilité de suivre des cours dans un organisme de formation et ensuite de passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. • Il est également possible de passer directement l’examen au jury central du Service Public régional de Bruxelles. Aussi, certaines professions nécessitent un accès à la profession (exemple : boulanger, coiffeur, garagiste…). Dans ce cas, il est nécessaire de prouver ses compétences dans ces domaines, par le biais d’un diplôme ou d’une pratique de plusieurs années. 

Quels sont les coûts de création d’une société?

Lancer sa SRL a un coût. Si tu veux développer une activité de manière professionnelle, ce coût sera rapidement amorti. L’ensemble des coûts liés à l’exercice d’une société peuvent être classés en 2 grandes catégories : 

Les frais de constitution de la société :
• Si nécessaire, les frais de rédaction des statuts (à valider avec un conseiller, ou le notaire ou le comptable).
 • L’acte de création de la société qui sera acté par le notaire (Il faut compter entre 1.300 et 1.800 euros HTVA)
 • Si nécessaire, les honoraires de votre comptable ou d’un conseiller pour la mise en place du plan financier (de 500 à 1.500 euros HTVA)
 • Les frais de publication des statuts de la société au Moniteur Belge (environ 200 euros HTVA)
 • L’inscription à la Banque Carrefour des entreprises (environ 85 euros HTVA)
 • L’inscription à la TVA (environ 75 euros HTVA)
 • Si ton apport à la société comprend des biens (apport en nature tel que du matériel, un brevet, une clientèle, …), compte également les frais du rapport d’expertise (obligatoire) par un réviseur d’entreprises. Ces frais ne sont demandés qu’une seule fois, lors de la création de l’entreprise, mais tu dois avoir les liquidités nécessaires pour les payer.

Les frais en lien avec le fonctionnement de la société :
• Il faut gérer ta comptabilité (et donc le plus souvent passer par un comptable). En fonction de ton activité, compte de 1.200 à 3.000 euros par an. Retrouve ici toutes les obligations comptables quand on se lance.
• La déclaration à l’impôt des sociétés (en plus de ta déclaration personnelle à l’impôt des personnes physiques). Selon la complexité, compte de 100 à quelques centaines d’euros.
• La publication de tes comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (environ une centaine d’euros)
• La cotisation sociale à charge des sociétés (347,50 euros, avec dans certains cas une possibilité d’exonération pour les trois premières années d’existence). 

Créer une SRL

Pour créer la SRL, il faut donc rédiger les statuts de l’entreprise (qui détaillent de manière légale l’objet de l’entreprise et la manière dont elle fonctionne et est gérée), à acter légalement devant notaire. Outre les statuts, tu dois aujourd’hui présenter au notaire un plan financier qui reprend les éléments suivants : • les rentrées et dépenses de l’entreprise sur les deux premières années d’activité
• la manière dont tu vas financer l’activité et les investissements
• la justification de tes principales hypothèses (de vente, d’achat, d’investissement), …
• un bilan au démarrage et après la première et la deuxième année. 

 Ce plan financier doit être sérieux et crédible. Il peut en effet engager ta responsabilité si l’entreprise fait faillite dans les trois premières années et si la faillite est manifestement due à une sous-capitalisation au démarrage (c’est-à-dire qu’il était évident que les moyens injectés au départ dans l’entreprise étaient insuffisants). 

 Pour rappel il n’y a plus de notion de capital minimum de départ pour créer la SRL ! C’est une des avancées majeures du nouveau code des sociétés. Par contre, prévois évidemment les ressources et le financement nécessaire pour démarrer dans de bonnes conditions et investis ce capital nécessaire. 

Voici les étapes à remplir lors de la création de l’entreprise

Lorsque tu as choisi ton statut juridique et que tu as opté pour la création d’une société, tu dois réaliser les opérations suivantes : 

• Constituer une société par un acte constitutif enregistré & déposé. Voici une check-list des éléments à remettre au notaire pour cet acte de constitution. 
• Inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprise. 
• Ouvrir un compte à vue spécifique auprès d’une banque. 
• T'identifier à la TVA. 
• Si tu n'as pas encore de statut d’indépendant, t’affilier en tant que dirigeant d’entreprise à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. 
• Si tu ne l'es pas encore, t'affilier à une mutuelle de ton choix. 

A toi de jouer ! 

Le plus important, c’est d’abord toi, ton projet, ton activité et tes clients. Constituer la société est un passage obligé qui est un peu complexe. Pour te simplifier la vie, tu peux faire appel à La Fabrique à SRL. En effet, ayant constitué une dizaine de sociétés nous-même et travaillant depuis des années au service de milliers d’entrepreneurs nous avons mis au point une formule simple, rapide et efficace, centrée sur tes vrais besoins, ce qui est vraiment important en tant qu’entrepreneur. 

 La Fabrique à SRL est là pour t’épauler dans toutes les démarches administratives (notaire, banque, plan financier, tva, guichet d’entreprise, greffe) mais aussi pour te donner les bons conseils et les bons outils. En passant par La Fabrique à SRL, tu te simplifies la vie, tu gagnes du temps, tu économises de l’argent, tu reçois les conseils importants par/pour des Entrepreneurs, tu rejoins le Club de Wikipreneurs (voir www.wikipreneurs.be). Quel que soit ton chemin, bonne aventure !